Conditions générales de vente
Réserve de propriété:
Conformément aux conditions de la loi 80 335 du 12 Mai 1980, le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix.
En cas de désacord avec la présente, veuillez nous prévenir dans les 48 heures. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Nantes sera seul compétent.
Commandes:
Toute remise de commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de vente.
Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos acheteurs ne peut, en conséquence, y déroger, sauf stipulation contraire incluse en termes exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations.
Conformément aux conditions de la loi 80 335 du 12 Mai 1980, le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix.
En cas de désacord avec la présente, veuillez nous prévenir dans les 48 heures. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Nantes sera seul compétent.
Commandes:
Toute remise de commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de vente.
Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos acheteurs ne peut, en conséquence, y déroger, sauf stipulation contraire incluse en termes exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations.
